Avis d'appel public à la concurrence FEDER

Avis d'appel public à la concurrence FEDER

La Préfecture met en ligne deux avis d'appel public à la concurrence dans le cadre des fonds européens (FEDERFonds européen de développement régional) pour :

 - la mise en oeuvre (gestion) d'un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro à destination des entrepreneurs dont l'entreprise est en phase de création/reprise ou en phase de développement

- la mise en œuvre (gestion) d'un instrument financier d'octroi de garantie bancaire à destination des entrepreneurs dont l'entreprise est en phase de création/reprise.

Les documents sont disponibles ci dessous.

Les avis d'appel public à la concurrence sont consultables en ligne sur le BOAMP.

1- Mise en oeuvre (gestion) d'un instrument financier d'octroi de prêts à taux zéro à destination des entrepreneurs dont l'entreprise est en phase de création/reprise ou en phase de développement :

application/pdf AE Fonds de prêt STM 2017 128,70 kB | 28/07/2017
application/pdf CCAP Fonds de prêt STM 2017 164,83 kB | 28/07/2017
application/pdf CCTP Fonds de prêt STM 2017 149,39 kB | 28/07/2017
application/pdf RC Fonds de prêt STM 2017 156,76 kB | 28/07/2017

2 - Mise en œuvre (gestion) d'un instrument financier d'octroi de garantie bancaire à destination des entrepreneurs dont l'entreprise est en phase de création/reprise:

application/pdf AE Fonds de garantie STM 2017 127,91 kB | 28/07/2017
application/pdf CCAP Fonds de garantie STM 2017 161,74 kB | 28/07/2017
application/pdf CCTP Fonds de garanties STM 2017 151,59 kB | 28/07/2017
application/pdf RC Fonds de garantie STM 2017 154,98 kB | 28/07/2017