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Autorisation de sortie du territoire

Suppression des autorisations de sortie du territoire à partir du 1er janvier 2013

Selon les dispositions de la circulaire du 20 novembre 2012, les autorisations de sortie du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l'étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013. A partir de cette date, un mineur français pourra voyager dans les pays de l'Union européenne, par exemple, avec l'un de ses titres d'identité en cours de validité (passeport ou carte nationale d'identité).

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