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COOPÉRATION RÉGIONALE

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Programmes de coopération au titre de l'objectif «coopération territoriale européenne» :

Programme Opérationnel de coopération territoriale européenne Caraïbes 2014-2020 :

Qu'est-ce que c'est ?

Coopération Territoriale Européenne (CTE) INTERREG Caraïbes pour la période 2014/2020.

La coopération territoriale européenne (CTE), mieux connue sous le nom d’INTERREG s’inscrit dans la Stratégie « Europe 2020 » qui ambitionne de stimuler une croissance intelligente, durable et inclusive et permettre aux États membres d'assurer des niveaux élevés d'emploi, de productivité et de cohésion sociale.,

Le programme INTERREG CARAÏBES pour la période 2014/2020 a été approuvé par la Commission européenne le 1er décembre 2015. Il vise à permettre aux opérateurs de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Saint-Martin, de répondre aux enjeux et contraintes de la zone de coopération par le financement de projets organisés autour d’un partenariat fort et ayant des retombées positives pour les pays et territoires impliqués.

Coopération Territoriale Européenne CTE Saint Martin/Sint Maarten

Le programme de coopération INTERREG - Saint Martin – Sint Maarten- pour la période 2014-2020 concerne la coopération transfrontalière entre la région ultrapériphérique française de Saint Martin et le Pays et Territoire d'Outre-Mer (PTOM) néerlandais de Sint Maarten.

Quel cadre d'intervention?

Coopération Territoriale Européenne (CTE) INTERREG Caraïbes pour la période 2014/2020.

Parmi les grands enjeux du programme 2014-2020, les pays partenaires doivent notamment renforcer la compétitivité des entreprises par la mise en œuvre de projets conjoints, augmenter la capacité de réponse aux risques naturels par l'amélioration des connaissances et la mise en place de systèmes communs de gestion, améliorer la gestion des espaces vulnérables ou protégés en développant conjointement un tourisme durable ; et répondre aux problématiques communes de santé à l'échelle de la Caraïbe.

Le programme est organisé autour de 10 axes opérationnels.

Coopération Territoriale Européenne CTE Saint Martin/Sint Maarten

La CTE Saint-Martin-SintMaarten a son domaine d’intervention couverts par les actions éligibles telles que définies par le Règlement d’exécution (UE) n°215/2014 de la commission du 7 mars 2014 et identifiées au niveau de chaque axe du programme opérationnel.

Le PO INTERREG V-A Saint-Martin/Sint-Maarten répond aux priorités d’invesstissements suivantes :

Priorité 1 : Elever le niveau des infrastructures dans le domaine de l’eau et de l’assainissement

Priorité 2 : Protéger l’environnement

Priorité 3 : Prévention des risques d’inondation

La contribution financière de l'Europe au PO INTERREG Caraïbe

Différents fonds européens sont dédiés à la coopération dans la zone : le FEDERFonds européen de développement régional  (utilisé dans le cadre d’INTERREG Caraïbes notamment, destiné aux porteurs de projet communautaires) et le FED  (Fonds Européen Développement, destiné aux porteurs de projet extra-communautaires).

INTERREG Caraibes bénéficie d'un budget d'environ 85,7 millions d'euros, dont 64,2 millions d'euros au titre du FEDERFonds européen de développement régional

Afin de renforcer l’articulation entre ces fonds, et de permettre au programme une implication équitable des porteurs de projet sur la zone, la gestion d’une enveloppe de 2.94 millions d’euros de FED a été déléguée à l’Autorité de Gestion d’INTERREG Caraïbes. Cela permettra au programme de soutenir aussi bien des porteurs de projet européens (via le FEDERFonds européen de développement régional) que non-européens (via le FED).

Liste des bénéficiaires des subventions Coopération Régionale 26_11_2018:

Comment monter un projet ?

Coopération Territoriale Européenne (CTE) INTERREG Caraïbes pour la période 2014/2020.

Dans un premier temps, les porteurs de projet présente leur projet aux autorités du programme pour obtenir un avis d’opportunité. A cet effet, une fiche pré-projet est disponible en français et en anglais sur le site internet du programme (https://www.interreg-caraibes.fr/deposer-un-projet.html  ).

Dans un second temps, les porteurs de projet déposent un dossier de candidature complet. Le dossier-type, et les divers formulaires qui le composent sont disponibles en français et en anglais et téléchargeable sur le site internet du programme (https://www.interreg-caraibes.fr/deposer-un-projet.html  ).

Il peut également être retiré auprès du Point de Contact Régionaux (PCR) de Saint-Martin, relais du Secrétariat Conjoint au sein de la zone de coopération :

Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Martin

Hôtel de la Collectivité

BP 374

97054 Saint-Martin

Tous les projets soumis par les demandeurs sont évaluées selon les critères précis.

Coopération Territoriale Européenne CTE Saint Martin/Sint Maarten

Le dossier-type et les divers formulaires qui le composent, sont disponibles en français et en anglais et sont à retirer auprès du Secrétariat conjoint :

Service Coopération Régionale

Préfecture de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin

Spring-Concordia

97150 Saint-Martin.

Les porteurs de projet déposent un dossier de candidature complet en papier, en français et en anglais.