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Risques naturels

La responsabilité de l’élaboration des PPRPlan de prévention des risques incombe au préfet, qui :

  • décide de l’élaboration d’un PPRPlan de prévention des risques par un arrêté préfectoral de prescription.
  • associe les élus et les usagers au projet par la concertation et l’enquête publique. L'arrêté préfectoral précise le dispositif de concertation mis en place pendant l'instruction du PPRPlan de prévention des risques. Les études d'aléa, visant à établir les cartes de zonage du phénomène concerné (inondation,…) sont découpées en phases, étudiées et validées par un comité de pilotage duquel les élus concernés sont membres.
  • décide de l'approbation du PPRPlan de prévention des risques par arrêté préfectoral. Ce PPRPlan de prévention des risques approuvé est notamment constitué de deux pièces : la cartographie du zonage réglementaire et le règlement associé .

Après approbation, les PPRPlan de prévention des risques valent servitude d'utilité publique et sont annexés au plan local d'urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme ou POSPlan d'occupation des sols), qui doit s'y conformer. Dés lors, l'aménagement sur une commune ne pourra se faire qu'en prenant en compte ces documents. Cela signifie qu'aucune construction ne pourra être autorisée dans les zones présentant les aléas les plus forts, ou uniquement sous certaines contraintes

Le PPRPlan de prévention des risques de Saint Martin a été approuvé par arrêté préfectoral n°2011/009 en date du 10 février 2011 :

 PPRNp de Saint Martin / pièces constitutives : 

Règlement :
Note méthodologique
Plan de zonage règlementaire
Carte informative des mouvements de terrains
Carte informative des phénomènes météo
Carte de l'aléa inondation
Carte de l'aléa cyclonique
Carte de l'aléa sismique
Carte de l'aléa liquéfaction
Carte de l'aléa mouvement de terrains