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Mission environnement au sein du STMDD à Saint-Martin

Mission environnement au sein du STMDD à Saint-Martin

Le rôle de l’État en matière d'environnement consiste à veiller à l'application des lois et à mettre en oeuvre les politiques publiques dans les domaines concernés.

Cependant la collectivité de saint-Martin détient la possibilité d'adapter les lois et règlements en vigueur en matière d'environnement, aux spécificités de l'ile de saint-Martin.

Aussi les dispositions du code de l'environnement doivent elles être mises en comparaison des délibérations de la collectivité de saint-Martin dans ces matières. Nous nous efforcerons de publier ces délibérations.

Le service des territoires de la mer et du développement durable prend en charge les problématiques liées à l'environnement à saint-Martin. En cas de besoin les services de la Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement de Guadeloupe interviennent en expertise.

documents joints: Délibération du 27 octobre 2011 modifiant le code de l'environnement.

 Liens internet:

Cadastre en ligne ;

Le service public de la diffusion du droit

Alerte Tsunami

Code de l'environnement

Géoportail Vues aériennes

CNRS Biodiversité

Réserve naturelle

Crée par décret de 1998 la réserve est gérée, par convention et pour le compte du Préfet, par une association loi 1901.

documents joints: Décret de création, convention de gestion, statuts de l'association, arrêtés préfectoraux complémentaires.

Liens internet:  Réserve naturelle, résumé du plan de gestion , Code de l'environnement- réserve naturelle

Etangs ,Lagunes

Le lagon de Simson Bay est assimilé à la mer, domaine public de la collectivité de saint-Martin, ainsi que L'étang de Galisbay.

Tous les autres étangs sont propriété du Conservatoire du Littoral.

La Saline d'orient et l'étang aux poissons sont classées dans la réserve naturelle.

Toutes les lagunes sont protégées par un arrêté de protection de biotope.

Documents joints: Arrêté de protection de biotope,

Liens internet: Site du Conservatoire ;

Assainissement

L'eau potable et l'assainissement sont de la compétence de l'EEASM: Établissement de l'Eau et de l'Assainissement de Saint-Martin, établissement public autonome, disjoint de de la collectivité de saint-Martin.

Les recettes des factures d'eau doivent payer l'ensemble du service public.

La gestion de ce service est déléguée à la Compagnie générale des Eaux.

L'eau distribuée est achetée à l'UCDEM, qui dessale l'eau de mer par osmose inverse, processus consommateur de pétrole.

Documents joints: Rapport annuel du délégataire 2010;.schéma directeur d'assainissement et carte de zonage

Liens internet:  Code général des collectivité territoriales, textes de loi

EAU

L'eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général.

Dans le cadre des lois et règlements ainsi que des droits antérieurement établis, l'usage de l'eau appartient à tous et chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiquement acceptables par tous.

Les coûts liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources elles-mêmes, sont supportés par les utilisateurs en tenant compte des conséquences sociales, environnementales et économiques ainsi que des conditions géographiques et climatiques. (Art L.210-1 du code de l'environnement)

Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource

Chapitre II : Planification

Chapitre III : Structures administratives et financières

Chapitre IV : Activités, installations et usage

Chapitre V : Dispositions propres aux cours d'eau non domaniaux

Chapitre VII : Défense nationale

Chapitre VIII : Dispositions spéciales aux eaux marines et aux voies ouvertes à la navigation maritime

Chapitre IX : Politiques pour les milieux marins

Documents joints:  dossiers de déclaration et d'autorisation, éléments d'instruction communicables au public

Liens internet:

Forêt

Les dispositions applicables au droit de la forêt sont codifiées dans le Code forestier

Le défrichement est soumis à autorisation préalable: Formulaire de demande d'autorisation de défrichement et notice

ICPE: installations classées pour la protection de l'environnement.

Au dessus d'une certaines importance les installations, ouvrages, travaux ou activités relèvent d'une législation spéciale. A saint-Martin c'est principalement le cas pour l'usine de production d'électricité, la cuisine centrale et l'abattoir, les stations services et dépôts de carburant, les centrales à béton, carrière, centre d'enfouissement des déchets...

Documents joints:  

Liens internet:  dispositions législatives du code de l'environnement ; Nomenclature  site ministériel dédié aux ICPE

Déchets

La gestion des déchets est assurée par la collectivité de saint-Martin. Les ordures ménagères ultimes sont enfouies sur le site de Grandes Cayes, prochainement dans des casiers étanches. Les déchets recyclables sont gérés sur le site privé attenant et exploité par VERDE SXM.

La déchèterie assure gratuitement la collecte des déchets des particuliers, sur le site de Galisbay.

Le tri sélectif est rémunéré à la collectivité en fonction des quantités collectée, à partir d'une taxe perçue sur les emballages par éco-emballage

Documents joints:

Liens internet: Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie

Air

Documents joints:  Rapport Gwad'air sur la campagne de mesure de la qualité de l'air à saint-Martin en 2007

Gwad'air est une association agréé de surveillance de la qualité de l'air.

Liens internet: Dispositions légales relatives à la qualité de l'air  Disposition règlementaires

Espèces protégées et Espèces indésirables

Documents joints:  arrêté ministériel sur la protection des tortues marines; arrêté préfectoral sur la protection des Iguanes

Liens internet:

Dispositions légales relatives aux espèces protégées

Invasives species

UICN espèces envahissantes

UICN espèces menacées

Etude d'impact

Documents joints:  Liste des études d'impacts existantes sur saint-Martin

Liens internet:Dispositions légales relatives à l'étude d'impact

Enquête publique

Documents joints:  

Liens internet:Dispositions légales relatives aux enquêtes publiques

Risques naturels

Documents joints:  PPRNp multirisque de saint-Martin et son règlement.

Liens internet: Site national dédié aux risques majeurs

Séismes

Vous avez ressenti un séisme? Témoignez

La collectivité de saint-Martin est classée au niveau maximum de sismicité au niveau national. Les règles de construction para-simiques doivent être respectées par tous les constructeurs.

Documents joints:  

Liens internet: sismicité des Antilles ; Le Plan Seisme Antilles; règles de construction

A saint-Barthélemy, la compétence environnement est transférée à la collectivité.

Site de la collectivité de saint-Barthélemy

Les actes de la collectivité dans ce domaine sont contrôlés par l'Etat dans le cadre du contrôle de légalité. (cf LO.6242-1)