Retour Accueil / Actualités / LA UNE / Parution au Journal officiel du décret n° 2016-34 du 20 janvier 2016 qui renforce le dispositif répressif des infractions aux règles édictées en matière d'environnement par la collectivité de Saint-Barthélemy

Parution au Journal officiel du décret n° 2016-34 du 20 janvier 2016 qui renforce le dispositif répressif des infractions aux règles édictées en matière d'environnement par la collectivité de Saint-Barthélemy